La migration des moyens de paiement au SEPA

Passage obligatoire des prélèvements et des virements à la norme SEPA à compter du 1er février 2014.

Pour se préparer à cette échéance, il est fortement recommandé aux services ordonnateurs de prendre contact avec les éditeurs des logiciels comptables. Les collectivités ayant recours à des logiciels de facturation (ordures ménagères, crèche, garderie, cantine, périscolaire,....) doivent également se rapprocher de leurs éditeurs informatiques pour qu'ils effectuent les mises à jour réglementaires.
Ceci est d'autant plus important pour ceux qui pratiquent l'encaissement de leurs recettes sur les usagers par prélèvement sur rôle car ce dernier ne sera plus opérationnel à compter du 1er février 2014.

Les services des collectivités peuvent se rapprocher de leur comptable public pour leur transmettre la liste des logiciels utilisés ainsi que les éditeurs correspondants. Ceci permettra une meilleure information de chaque éditeur.

Pour les collectivités bénéficiant du logiciel déployé par le Conseil général, ce dernier se charge de l'ensemble de ces démarches.

Votre comptable tient à votre disposition toute la documentation que les éditeurs souhaiteraient avoir pour permettre les travaux de mise aux normes SEPA.

En savoir plus :

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