Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)

Mis à jour le 17/07/2020

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La DREAL Bourgogne-Franche-Comté est un service régional de l’État. Elle met en œuvre les politiques publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) et du Ministère de la Cohésion des territoires (MCT), sous l’autorité du Préfet de Région et sous l’autorité fonctionnelle des préfets de départements pour les missions relevant de leurs compétences. A ce titre, les unités départementales (UD) assurent le relai de proximité de la DREAL

La DREAL porte de ce fait, la préoccupation environnementale ainsi que la transition écologique et énergétique au cœur de son action. Issue de la fusion en 2016 des DREALs de Bourgogne et de Franche-Comté, elle compte environ 450 agents.

Structure :

La DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement est organisée sur deux sites fonctionnels (Besançon et Dijon), le siège et le pilotage étant basés à Besançon.Outre la direction et les services supports internes ou régionaux, son organisation repose sur 6 services métiers et 6 unités départementales :

  • Mission Transversale Régionale Climat Air Energie
  • Service Biodiversité Eau Patrimoine
  • Service Développement Durable Aménagement
  • Service Logement Construction Statistiques
  • Service Prévention des Risques
  • Service Transports Mobilités
  • Unités (inter)Départementales Côte d’Or, Jura, Saône et Loire, Nièvre/Yonne, Haute-Saône/Doubs, Territoire de Belfort/Doubs

Missions principales :

Aux côtés des acteurs territoriaux et en coordination avec les autres services de l’État en région et département, notamment les DDT Direction Départementale des Territoires, la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement contribue à la mise en œuvre des politiques publiques des MTES et MCT :

  • porter la transition énergétique pour une réduction des émissions de gaz à effet de serre, la diversification du modèle énergétique, la montée en puissance des énergies renouvelables, l’amélioration de la qualité de l’air, et ainsi favoriser la croissance verte et l’adaptation au changement climatique
  • proposer des transports, une mobilité et des infrastructures toujours plus durables
  • aménager et développer durablement par l’évaluation environnementale, les grandes politiques d’aménagement (ScoT, PLUi) et les démarches territoriales de développement durable
  • préserver les ressources, les patrimoines naturels et paysagers, la biodiversité, gérer la ressource en eau
  • protéger contre les risques technologiques, naturels et hydrauliques
  • être au cœur des politiques du logement (social, parc privé, statistiques), promouvoir la construction durable et la performance énergétique

Missions détaillées des unités départementales :

  • Police des carrières et gestion de la ressource minérale : Instruction des autorisations, contrôle des prescriptions, compatibilité au schéma des carrières, contrôle de l’application du règlement général des industries extractives, inspection du travail ;
  • Police des installations classée : Instruction des procédures réglementaires, contrôle des installations, enquête à la suite d’accidents, de pollutions accidentelles ou de plaintes, actions de réduction des pollutions et des risques, information des populations (participation aux commissions de suivi de sites) ;
  • Contribution aux avis de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement: Élaboration de l'avis de l'autorité environnementale concernant les Installations classées, porter à connaissance sur les plans et programmes ;
  • Gestion des situations de crise : Participation aux exercices de sécurité civile et présence, si la crise le justifie, en centre opérationnel départemental.
  • Pour la réalisation de ces missions elle agit la plupart du temps en partenariat et en réseau avec des acteurs locaux (collectivités, établissements publics, agences, acteurs sociaux économiques, association…).
  • Certaines UD ont également en charge l’application des règles techniques du Code de la route et des textes associés aux véhicules routiers : Réception par type ou à titre isolé des véhicules présentés par les particuliers ou les constructeurs, surveillance des organismes et opérateurs agréés pour les contrôles techniques.

L’intervention de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement peut prendre différentes formes :

  • instruction de dossiers et procédures, contrôles dans le cadre de ses missions régaliennes
  • apport d’expertise notamment dans le cadre d’avis sur des projets ou procédures d’aménagement et d’inspections
  • accompagnement des acteurs des territoires et porteurs de projet sur les « nouvelles » politiques publiques comme la transition écologique et énergétique
  • animation et impulsion de politiques publiques

Pour en savoir plus :

Mission de la Dreal : http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/infographie_dreal_cle23ea8e.pdf

Dreal bourgogne-Franche-Comté

Unité Départementale : le département du Doubs est divisé en deux territoires rattachés aux territoires 70 et 90

Nord Doubs (arrondissement de Montbéliard) : UD 90/25

Sud Doubs (arrondissement de Besançon) : UD 70/25

  • 21A rue Alain Savary – Temis - CS 31269 - 25005 BESANÇON CEDEX - Tél : 03 81 21 67 00
  • Messagerie : ud70-25.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr