- Partager
-
-
-
Intercommunalité
Mise à jour le 05/04/2022
Département rural, le Doubs compte au 1er janvier 2022, 571 communes, qui adhèrent toutes à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCIEtablissement public de coopération intercommunal) visant à démultiplier leur capacité à mettre en œuvre des politiques publiques. Il existe ainsi dans le département 1 communauté urbaine, 1 communauté d'agglomération et 13 communautés de communes.
> Carte intercommunalité 2022 - format : PDF
- 0,87 Mb
A lire dans cette rubrique
-
Intercommunalité : l'impact de la Loi NOTRe dans le Doubs
Retrouvez sous cette rubrique les fiches pratiques pour les EPCI
-
Le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale
Un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale dans le Doubs vient d’être arrêté par le Préfet le 29 mars 2016.
-
Le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité aux services publics
L’article 98 de la loi NOTRe rend obligatoire depuis le 1er janvier 2016 l’élaboration des schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public dans chaque département.
- Carte intercommunalité 2019
- BANATIC : BAse NATionale d'informations sur l'InterCommunalité en France
- Carte de l'intercommunalité à fiscalité propre du Doubs - 2022