Consultation du public

 

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Commune de Levier

Demande d'enregistrement présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de Maillot Bouriot relative à la régularisation d’un élevage de 310 vaches laitières sur la commune de Levier (pour le site principal (site 1) parcelles C 8, 9, 36, 38 et 42 - pour les sites secondaires : parcelles E 72, 75 et 77 pour le site 2, parcelles D 7 et 8 pour le site 3 et parcelles L 54, 56, 62, 67, 69, 116 et 131 pour le site 4).

Rubrique 2101-2b : bovins (activité d’élevage, transit, vente, etc...) - élevage de vaches laitières de 151 à 400 vaches.

Consultation du public du 5 décembre 2022 au 4 janvier 2023 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.

Avis de consultation du public

Dossier de demande d'enregistrement

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Commune de Bians-les-Usiers

Demande d'enregistrement présentée par la SAS AGRIPORC FC pour le regroupement des élevages porcins de Septfontaines et de Bians-les-Usiers avec rénovation des installations existantes et augmentation d'activité (1500 places à l'engraissement) sur la commune de Bians-les-Usiers (85, rue des trois fontaines - parcelle ZC 8).

Rubrique 2102-2A : porcs en stabulation, plus de 450 animaux-équivalents / caractéristiques de l’installation : installation de 1500 porcs / portée de la demande : projet de rénovation et regroupement

Consultation du public du 21 novembre au 19 décembre 2022 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.

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Commune de Mathay

Demande d’enregistrement présentée par la SARLSociété Anonyme à Responsabilité Limitée Jeanmougin pour la régularisation d’un centre de dépollution de véhicules hors d’usage (VHU) et de regroupement de métaux sur la commune de Mathay (chemin de la Prusse).

Rubrique 2712-1 : entreposage , dépollution, démontage de VHU, la surface de l’installation est supérieure à 100 m²

Rubrique 2713 : transit, regroupement, tri de métaux, de déchets de métaux non dangereux, la surface de l’installation étant supérieure à 1000 m²

Rubrique 2710-2 : collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial, le volume étant supérieur ou égal à 300 m3

Consultation du public du 24 octobre 2022 au 21 novembre 2022 inclus sur le territoire de cette commune, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.

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Commune de Rahon

Demande d’enregistrement présentée par la Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe pour l’exploitation d’une déchetterie sur la commune de Rahon (parcelles A211, A538, A539, A542 et A208).

Rubrique 2710-2 : installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial des déchets – collecte de déchets non dangereux. Le volume de déchets susceptibles d’être présents dans l’installation étant supérieur ou égal à 300m3.

Rubrique 2794-2 :  installation de broyage de déchets végétaux non dangereux.

Consultation du public du 17 octobre au 14 novembre 2022 inclus sur le territoire de cette commune, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.

Avis de consultation du public
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Commune de La Bretenière

Demande d'enregistrement présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la Chaille relative à la régularisation d’un élevage de 175 vaches laitières et jusqu’à 500 génisses sur la commune de La Bretenière (parcelles ZB 7 et 8 pour le site principal, parcelles ZB 73 et 80 pour le site secondaire)

Rubrique 2101-2b : bovins, élevage de vaches laitières de 151 à 400 vaches. L’installation compte 175 vaches laitières.

Rubrique 2101-1b : bovins, activité d’élevage, transit, vente, etc... L’installation compte un élevage de veaux de boucheries et/ou de bovins à l’engraissement pouvant atteindre 500 génisses.

Consultation du public du 12 septembre au 10 octobre 2022 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.

Avis de consultation du public

Dossier de demande d'enregistrement

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Commune d'Arc-sous-Cicon

Demande d'enregistrement présentée par la société ALLIANCE PELLETS relative à la régularisation et la modernisation de son activité de fabrication de pellets à Arc-sous-Cicon (parcelles 91 et 129 - section ZH).

Rubriques 2410-1 : ateliers où l’on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues à l’exclusion des installations dont les activités sont classés au titre de la rubrique 3610. La puissance maximum de l’ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l’installation étant supérieur à 250kW.

Consultation du public du 7 juin au 5 juillet 2022 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.

Avis de consultation du public
Dossier de demande d'enregistrement
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Commune de Mercey le Grand

Demande d'enregistrement présentée par la société Arti-Show pour une installation de stockage de produits pyrotechniques sur la commune de Mercey le Grand, rue des Grandes Vernes (parcelle n°28).

Rubrique 4220-2 : stockage de produits explosifs, à l’exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public. La quantité équivalente totale de matière active susceptible d’être présente dans l’installation étant supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg ».

Consultation du public du 10 mai 2022 au 11 juin 2022 jusqu'à 12h00, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.

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Commune de Rang

Demande d'enregistrement présentée par la société TRABET pour l'exploitation d’une centrale temporaire d'enrobage à chaud sur la commune de Rang (Plateforme APRR – PR 73 - section cadastrale OD – parcelles 1131, 1133, 1135, 1137, 1139, 1107, 1063, 1066, 1070, 1073, 1085, 1092, 1095, 1099, 1102, 1112, 1114, 1116, 1118, 1120, 1122, 1126, 1129, 1128 et 1124)

Rubriques 2521-1 : centrale d’enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud, et 2517- 1: station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes)

Consultation du public du 3 au 31 mai 2022 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.

Avis de consultation du public
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Les observations formulées

Communes de Grandvelle-et-le-Perrenot (70 – site principal de l’installation),  Buthiers (70), Gézier-et-Fontenelay (70) et Thurey-le-Mont (25)– sites déportés

Demande d'enregistrement présentée par la SAS Naturalgie  pour l'exploitation d’une installation de méthanisation agricole sur les communes Grandvelle-et-le-Perrenot (site principal de l’installation), et de Buthiers, Gézier-et-Fontenelay et Thurey-le-Mont (sites déportés), afin de valoriser des cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) en biométhane injecté sur le réseau de GRDF.

Rubrique 2781-1-b: Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l’exclusion des installations de méthanisation d’eaux usées ou de boues d’épuration urbaines lorsqu’elles sont méthanisées sur leur site de production - 1. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d’élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d’industries agroalimentaires - b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 100 t/j. Caractéristiques de l'installation: Quantités de matières traitées :99t/j (36 000 t/an de CIVEs)

Consultation du public du 3 mars 2022 au 31mars 2022 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.

Avis de consultation du public
Dossier de demande d'enregistrement consultable via le lien suivant: www.haute-saone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information-et-consultation-du-public/Avis-au-public-installations-soumises-a-enregistrement/ICPE-Demande-d-enregistrement-methanisation-SAS-Naturalgie

Commune de Chemaudin-et-Vaux

Demande d'enregistrement présentée par la société Recyclage Industriel Besançon pour l'exploitation d’une installation de dépollution de VHU (véhicules hors d’usage) et d’une installation de transit et de tri de métaux et déchets de métaux sur la commune de Chemaudin-et-Vaux. (rubriques 2712-1 :installation d’entreposage, dépollution démontage ou découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage, et 2713-1 : installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d’alliage de métaux ou de déchets d’alliage de métaux non dangereux)

Consultation du public du 20 septembre au 18 octobre 2021 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.

Avis de consultation du public
Dossier de demande d'enregistrement
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Commune de Besançon

Demande d'enregistrement présentée par Grupo ANTOLIN Besançon pour l'exploitation d'un entrepôt dans un bâtiment d'activités et de bureaux sur la commune de Besançon - ZACZone d'aménagement concerté Temis (rubrique 1510-2: entrepôts couverts)

Consultation du public du 4 août au 15 septembre 2021 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.

Avis de consultation du public
Dossier de demande d'enregistrement : 1ère partie    2ème partie    3ème partie
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Commune de Flangebouche

Demande d'enregistrement présentée par la société VERMOT Travaux Publics pour l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes sur la commune de Flangebouche (rubrique 2760-3: installations de stockage de déchets inertes)

Consultation du public du 2 au 30 septembre 2021 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.

Avis de consultation du public
Dossier de demande d'enregistrement
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Commune de Doubs

Demande d'enregistrement présentée par la Société des Carrières de l'Est (SCE) pour l’exploitation d'une installation de criblage/concassage et d'une station de transit de matériaux inertes sur la commune de Doubs (rubriques 2515-1a : installation de broyage, concassage, criblage, (...) mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes - la puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant de 428 kW et 2517-1 : station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes - la superficie de l'aire de transit étant de 10 550 m2)

Consultation du public du 16 août au 13 septembre 2021 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.

Avis de consultation du public
Dossier de demande d'enregistrement
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Commune d'Allenjoie

Demande d'enregistrement présentée par la société SIEDOUBS pour l’exploitation d'un nouveau site d'assemblage de sièges automobiles sur la commune d'Allenjoie, ZACZone d'aménagement concerté de Technoland II. (rubrique 2663-1-a : stockage de pneumatiques et produits composés d'au moins 50% de polymères - supérieur ou égal à 2000 m3)

Consultation du public du 26 juin au 24 juillet 2021 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.

Avis de consultation du public

Dossier de demande d'enregistrement

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Commune de Septfontaine

Demande d'enregistrement présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Mont Rocher pour l’extension de la fumière couverte d’une exploitation de 160 vaches laitières sur la commune de Septfontaine (rubrique 2101-2b : Bovins (activité d’élevage, transit, vente, etc.) - Élevage de vaches laitières (de 151 à 400 vaches)

Consultation du public du 1er au 29 juin 2021 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.

Avis de consultation du public

Dossier de demande d'enregistrement

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Communes de Provenchère et Belleherbe

Demande d'enregistrement présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Mauvais Froidevaux pour l'extension de l'exploitation à 195 vaches laitières sur les communes de Provenchère et Belleherbe (rubrique 2101-2b: bovins (activité d'élevage, transit, vente etc...) - élevage de vaches laitières (de 151 à 400 vaches) installation de 195 vaches laitières).

Consultation du public du 17 mai au 16 juin 2021 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.

Avis de consultation du public

Dossier de demande :

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Commune de La Rivière Drugeon

Demande d'enregistrement présentée par ROMANZINI SAS pour l'exploitation d’une installation de préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale (escargots, grenouilles, coquillages) sur la commune de La Rivière Drugeon (rubrique 2221-1 : préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale par découpage, cuisson, appertisation surgélation, congélation (…) ; La quantité de produits entrants étant supérieure à 4t/j).

Consultation du public du 17 mai au 14 juin 2021 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.

Avis de consultation du public
Dossier de demande d'enregistrement
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Commune de Gonsans

Demande d'enregistrement présentée par la société Enrobés du Premier Plateau pour l'exploitation d'une centrale d’enrobage de matériaux routiers à chaud sur la commune de Gonsans (rubrique 2521-1 : Centrale d’enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud).

Consultation du public du 17 mai au 14 juin 2021 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.

Avis de consultation du public
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Commune de Brey et Maison du Bois

Demande d'enregistrement présentée par la SARLSociété Anonyme à Responsabilité Limitée NICOLET TP pour l'exploitation d'une plateforme d'accueil et de recyclage de matériaux inertes et non dangereux non inertes sur la commune de Brey et Maison du Bois (rubriques 2515-1a : Installation de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélanges de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes - puissance maximale des machines 279kw et 2710-2a : installations de collecte de déchets non dangereux - le volume de déchets susceptible d'être présent étant de 4000m3).

Consultation du public du 3 mai au 4 juin 2021 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.

Avis de consultation du public
Dossier de demande d'enregistrement : partie 1   partie 2
Annexe : justificatif de dépôt permis de construire
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Les observations formulées

Commune de Flangebouche

Demande d'enregistrement présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun VIVOT pour l'exploitation de 180 vaches laitières (régularisation) sur la commune de Flangebouche (rubrique 2101-2b: Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc.) - Élevage de vaches laitières (de 151 à 400 vaches))

Consultation du public du 12 avril au 10 mai 2021 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.

Avis de consultation du public

Dossier de demande d'enregistrement

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Les observations formulées

Commune de LANDRESSE

Demande d'enregistrement présentée par la société ANDREMETHANE pour le traitement de boues de papeterie sans modification de la capacité de l'unité de méthanisation sur la commune de Landresse. (rubrique 2781-2-b : Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute - méthanisation d'autres déchets non dangereux - la quantité de matière traitée étant inférieure à 100t/j).

Consultation du public du 24 mars au 23 avril 2021 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.

Avis de consultation du public
Dossier de demande d'enregistrement

Annexes : partie 1 - partie 2 - partie 3 - partie 4 - partie 5

Plan d'épandage : partie 1 - partie 2 - partie 3 - partie 4 - partie 5 - partie 6 - partie 7 - partie 8 - partie 9

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