Autres enquêtes

 

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Communes de COLOMBIER-FONTAINE et LOUGRES

Autorisation environnementale relative au projet de réhabilitation et d'augmentation de puissance de la microcentrale hydroélectrique de Colombier-Fontaine, présentée par la S.A.R.L. ARTESOL HYDRO V

Cette enquête publique se déroulera du 14 octobre 2022 à partir de 9h00 au 28 octobre 2022 jusqu'à 17h30 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête
Arrêté d'ouverture d'enquête Désignation du commissaire enquêteur
Dossier d'enquête publique   - compléments au dossier   - plan de situation
Attestation relative à l'absence de concertation préalable
Synthèse des avis des services
Formulez vos observations
Les observations formulées
Rapport - conclusions et avis du commissaire enquêteur (à venir)

Commune d'ARC ET SENANS

Projet de mise en place d'un périmètre délimité des abords, modifiant le périmètre de protection actuel de 500 mètres autour de la Saline Royale, du bâtiment de la Graduation, du château de la Roche et du château d'Arc, porté par la DRAC de Bourgogne Franche-Comté

Cette enquête publique se déroulera du 19 septembre 2022 au 3 octobre 2022 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête
Arrêté d'ouverture d'enquête Désignation du commissaire enquêteur
Dossier d'enquête publique : Dossier - Etude du périmètre délimité des abords réalisée par l'architecte - Plan du périmètre délimité des abords .
Formulez vos observations Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (à venir)

Communes de GRAND'COMBE CHATELEU, LES COMBES et VILLE DU PONT

Projet d'extension du périmètre de l'association syndicale autorisée (ASA) de Grand'Combe Châteleu

Cette enquête publique se déroulera du 15 mars 2022 au 3 avril 2022 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête
Arrêté d'ouverture d'enquête
Formulez vos observations
Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Communes de BESANÇON et BEURE

Achèvement du contournement de Besançon - Projet d'aménagement de la RN 57, section comprise entre les boulevards à Besançon et la commune de Beure, porté par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comté.

Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet et à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de Besançon.

L'enquête est close.

Cette enquête publique unique se déroulera du 28 février 2022 à partir de 9h00 au 31 mars 2022 jusqu'à 17h30 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.

Dossier d'enquête

Formulez vos observations
Les observations formulées

Rapport de la commission d'enquête 1ère partie

Rapport de la commission d'enquête 2ème partie

Annexes au rapport    Mémoire en réponse de la DREAL aux observations

Conclusions et avis de la commission d'enquête

Communes de PONTARLIER et LA CLUSE ET MIJOUX

Aménagement Sud de Pontarlier - Projet d'aménagement et d'acquisitions foncières de la RN 57, section comprise entre le carrefour des rosiers à La Cluse et Mijoux et la place de la gare à Pontarlier, porté par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comté.

L'enquête est dorénavant close.

Cette enquête publique unique se déroulera du 28 février 2022 à partir de 9h00 au 31 mars 2022 jusqu'à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.

Dossier d'enquête d'utilité publique :

Dossier d'enquête parcellaire
Formulez vos observations
Les observations formulées

Compte-rendu de la réunion publique du 12 mars 2022

PV de synthèse des observations - Mémoire en réponse de la DREAL au PV de synthèse

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de SAINT-HIPPOLYTE

Autorisation environnementale relative au projet d'implantation d'une nouvelle microcentrale hydroélectrique au lieu-dit Le Moulin Neuf, présentée par la S.A.S. TELLIF

Cette enquête publique se déroulera du 5 février 2022 à partir de 10h00 au 21 février 2022 jusqu'à 18h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête

Dossier d'enquête :

Attestation relative à l'absence de concertation préalable
Formulez vos observations
Les observations formulées
Rapport - conclusions et avis du commissaire enquêteur

Commune de MORTEAU

Demande de suppression du passage à niveau n°54 à Morteau (Ligne de Besançon à Le Locle / Col des Roches - km 472,868) présentée par SNCF Réseau.

Cette enquête publique se déroulera du 17 janvier 2022 à partir de 9h00 au 31 janvier 2022 jusqu'à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête
Textes régissant l'enquête publique
Dossier d'enquête
Formulez vos observations
Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Communes de Belfays, Cernay-l'Eglise, Damprichard, Ferrière-le-Lac et Maîche

Autorisation environnementale "loi sur l'eau" relative au projet de mise en conformité du système d'assainissement de Maîche, portée par la Communauté de communes du Pays de Maîche (CCPM).

Cette enquête publique se déroulera du 9 novembre au au 3 décembre 2021 jusqu'à 18h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête
Attestation relative à l'absence de concertation préalable
Dossier d'enquête
Formulez vos observations
Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Communes de LES COMBES et MORTEAU

Enquête d'utilité publique: projet de création de l'association syndicale autorisée (ASA) de Fontaine de Plane pour la réalisation de travaux de création et d'amélioration de desserte forestière.

Cette enquête publique se déroulera du 20 septembre au 9 octobre 2021 inclus aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous. Les permanences du commissaire enquêteur auront lieu les 11, 12 et 13 octobre 2021 de 10h30 à 12h30 en mairie de Les Combes uniquement.
Avis d'enquête
Dossier d'enquête
Formulez vos observations
Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue (SIEHL)

Communes de LODS et ECHEVANNES

Enquête d'utilité publique préalable à la régularisation et l'instauration de servitudes sur fonds privés pour la pose de canalisations d'eau potable.

Cette enquête publique se déroulera du 30 août au 14 septembre 2021 jusqu'à 12h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête
Avis de la DDT

Dossier d'enquête:

Formulez vos observations
Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comté

Projet de régularisation du remblai des Mercureaux (RN 57 - contournement sud-ouest de Besançon).

Cette enquête publique se déroulera du 4 janvier au 5 février 2021 jusqu'à 18h00 sur les communes de Roche-lez-Beaupré, Rang, Vaire, Novillars, Chalèze, Appenans, Mancenans, Besançon et Beure, aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête

Demande d'autorisation environnementale:

Formulez vos observations
Les observations formulées

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusion du commissaire enquêteur

GRAND BESANÇON MÉTROPOLE

Projet de modification n°2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Centre Ancien à Besançon.

Cette enquête publique se déroulera du 23 septembre au 23 octobre 2019 jusqu'à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête

Dossier d'enquête:

Formulez vos observations
Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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