Supports de présentation des réunions terrains pour la PAC

 

En 2022, 5 réunions d’information et 1 webinaire ont été co- animés par la DDT25 et la chambre interdépartementale d’agriculture Doubs-Territoire de Belfort.

Présentation 2022

Les différents sujets ayant été abordés lors des réunions PACPolitique agricole commune sont les suivants :

I. PACPolitique agricole commune 2022

- Rappels génériques et Nouveautés 2022

- Focus sur les doublons, le chargement (ICHN) et les panneaux photo- voltaïques au sol

II. PACPolitique agricole commune 2023-2027 :

- Monitoring et éco- régimes

III. Points rapides

- SDREA

- Zones Vulnérables et PMBE

- Gestion des haies en agriculture

- Ambroisie

Le document projeté est disponible :

> 2022_Réunions PACPolitique agricole commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,85 Mb

Présentation 2021

En 2021, les réunions d’informations ont été réalisées sous formes de 3 webinaires (conférences en ligne), co- animés par la DDT25 et la chambre interdépartementale d’agriculture Doubs-Territoire de Belfort.

  • Nouveautés de la PACPolitique agricole commune 2021 et point sur le plan de relance agricole, le Mardi 6 avril de 09H30 à 11H30
  • L’agriculture biologique et les MAEC le Mardi 13 avril de 09H30 à 11H30
  • Agro- environnement et plan de relance le Mardi 20 avril de 09H30 à 11H30

Les différents sujets ayant été abordés lors des webinaire sont :

Nouveautés de la PACPolitique agricole commune 2021 et point sur le plan de relance agricole

  • Calendrier de la campagne 2021
  • Obligation de transmission du SIRET
  • Télédéclaration du dossier PACPolitique agricole commune 2021
  • Conditionnalité – cours d'eau BCAE1
  • Évolution aides animales 2021
  • ICHN 2021
  • Monitoring
  • Plan de relance

L’agriculture biologique et les MAEC

  • Calendrier de la campagne 2021
  • Obligation de transmission du SIRET
  • Avancement de l’instruction de 2015 à 2019
  • Nouveaux engagements BIO et continuité de contrat
  • Agriculture biologique – Montant de l’aide
  • Agriculture biologique – autres conditions
  • PAEC retenus en 2021
  • Campagne 2021 – Modalités
  • Comment déclarer sous TelePAC pour les nouveaux engagements ?
  • Focus mesures API et PRM en 2021

Agro- environnement et plan de relance


Présentation 2019 :

3 réunions ont été organisées en 2019 :

Mardi 23 avril 2019 à Clerval
Jeudi 25 avril 2019 à Morteau
Mardi 30 avril 2019 à Valdahon

> Diaporama présentation reunions PACPolitique agricole commune 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,10 Mb

 


Présentation 2018 :

Afin d'informer les exploitants agricoles sur les nouveautés de la campagne PACPolitique agricole commune 2018 en matière réglementaire et pour les aider à réaliser au mieux leur déclaration PACPolitique agricole commune, sept réunions d’information ont été organisées à destination des exploitants agricoles dans le département du Doubs entre le 03 et le 13 avril.

Elles étaient co-animées par la DDT25 et la chambre interdépartementale d’agriculture Doubs-Territoire de Belfort.

Différents sujets ont été abordés :

- Bilan de la réforme de la PACPolitique agricole commune pour la Ferme Doubs,

- Point sur l’avancement de l’instruction PACPolitique agricole commune,

- PACPolitique agricole commune 2018 : évolutions réglementaires et modalités de déclaration,

- 1er pilier (aides découplées et aides couplées),

- 2ième pilier (ICHN, MAEC, Agriculture Biologique),

- Rappel en matière de préservation des éléments du paysage et gestion des effluents,

- Autorisation d’exploiter : téléprocédure LOGICS.

  • Fichiers à télécharger ou à imprimer :

> PACPolitique agricole commune 2018_Questions_réponses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Diaporama_Aides PACPolitique agricole commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,82 Mb

> Diaporama_haies_effluents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Diaporama_LOGICS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb


Présentation 2017 :

Différents sujets sont abordés :

- Bilan de la réforme de la PACPolitique agricole commune pour la « ferme Doubs » : évolution des soutiens entre 2014 et 2015,

- Point sur les avances de trésorerie remboursables (ATR) et les paiements effectifs 2015 et 2016,

- Dispositif Solid’agri et plan de soutien,

- Gestion des aides découplées (DPB) sur les estives ,

- Schéma directeur régional des structures d’exploitation agricole et dispositif de compensation agricole,

- Rappels en matière de préservation des haies et de gestion des effluents.

  • Fichier à télécharger ou à imprimer :

> Diaporama complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,91 Mb


Présentation 2015 :

Afin d’en faciliter la lecture et de vous permettre de mieux appréhender la réforme de la PAC  , le diaporama a été séquencé en plusieurs parties. 
Nous attirons votre attention sur le fait que les calculs qui apparaissent ont vocation à illustrer et quantifier plus concrètement les changements induits par cette réforme. Ces calculs reposent cependant sur des données estimatives susceptibles d’évoluer.

  • Fichiers à télécharger ou à imprimer :

> Contexte réforme de la PACPolitique agricole commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

> DPB admissibilité redistributif bonus JA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Verdissement et calcul global - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Aides couplées animales et végétales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> ICHN MAEC et bio - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Télépac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Nouvelles Zones vulnérables Nitrates

L’année 2021 voit se mettre en œuvre une nouvelle délimitation des zones vulnérables aux nitrates. Jusqu’alors, seulement 2 sections cadastrales d’une seule commune étaient concernées dans le Doubs. Le classement, acté fin juillet par un arrêté du Préfet coordonnateur de bassin, liste maintenant 90 communes (72 en intégralité et 18 partiellement). Les communes sont essentiellement situées dans les basses vallées de l’Ognon et du Doubs, zone ou la situation économique des exploitations est la moins favorable.

Le plan d’action national prévoit que les exploitants dont des bâtiments d’élevage implantés en ZV aient des capacités de stockage des effluents à 4,5 mois.

Le plan d’action national prévoit ensuite des mesures concernant les pratiques ou les enregistrements des pratiques, s’appliquant à tous les exploitants ayant des îlots culturaux situés en en ZV (280 exploitations dénombrées pour 17 300ha).

Les arrêtés de délimitation des zones vulnérables nitrates sont accessibles sur le site Internet de l’État dans le Doubs et doivent être affichés dans les mairies des communes concernées.