Aides de la politique agricole commune (PAC)

3STR - Monitoring

 

Le dispositif de monitoring, ou 3STR, entrera en vigueur dans le cadre de la future programmation de la PACPolitique agricole commune 2023-2027. Une année de test est prévue en 2022. Vous pouvez donc être amenés à être sollicités par la DDTDirection Départementale des Territoires sur ce sujet. Cet onglet relaie les informations communiquées par l’ASP à ce sujet.

 

Pour accéder au tutoriel complet d'utilisation de l'application monitoring Telepac Geophotos, télécharger le document ci-dessous

> Télépac Géophotos à transmettre aux exploitants - Version définitive - Guide en basse définition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,73 Mb

Le flyer tutoriel pouvant être emporté facilement sur vos parcelles est disponible ici :

> Flyer_tuto_telepac_geophotos_simplifie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,63 Mb

Le flyer officiel de présentation du Monitoring – 3STR et la présentation complète DDT sont disponibles en bas de page

 

En cas de questions sur le monitoring/3STR, contacter la DDT

BERTENAND Maxime et GIRARDET Cyril

Tel : 03 39 59 55 42 / 31 ou standard EAR DDT 03 39 59 56 49

Mèl : ddt-3str@doubs.gouv.fr

Comme présenté par la DDTDirection Départementale des Territoires lors des réunions PACPolitique agricole commune du printemps 2022, et dans un précédent communiqué de presse, un nouvel outil va être mis en place lors de la campagne PACPolitique agricole commune 2023 : le système de suivi des surfaces en temps réel (3STR, ou monitoring). Ce système constituera une nouvelle façon de vérifier les couverts végétaux et l’existence d’une activité agricole sur les parcelles des exploitants français, et préviendra les agriculteurs des incohérences en lien avec leur déclaration.

Qu’est-ce que le système de suivi des parcelles et quel est son intérêt ?

Dès 2023, des images satellites régulières permettront d’évaluer la croissance des couverts végétaux et les successions culturales, ainsi que le type de couvert présent (culture, prairie…) sur les parcelles agricoles françaises. Le système vérifiera ainsi la présence d’une activité agricole sur les terrains déclarés à la PACPolitique agricole commune, ainsi que la conformité du couvert par rapport aux déclarations PACPolitique agricole commune. Si une erreur de déclaration est constatée avant le paiement des aides PACPolitique agricole commune concernées, une alerte sera transmise à l’agriculteur pour l’inviter à modifier sa déclaration sans impact financier.

Concrètement, en 2023, les exploitants devront toujours effectuer leur déclaration PACPolitique agricole commune sur Télépac avec le RPG, mais seront prévenus en cas d’erreur de code culture et auront plus de temps pour effectuer une modification de déclaration le cas échéant.

Lorsque les images satellites ne permettront pas de vérifier le couvert des parcelles, des photographies de ces parcelles seront demandées aux exploitants par la DDTDirection Départementale des Territoires via une application sur smartphone, intitulée Telepac Geophotos .

Des tests en 2022 sur Telepac Geophotos pour préparer la campagne PACPolitique agricole commune 2023

Avant la mise en place du système en 2023, des tests sont menés sur toute la France dès 2022. 4 exploitants volontaires ont déjà testé l’application dans le Doubs au printemps.

A partir du 30 juin 2022, et jusqu’à la fin du mois d’août, un grand nombre d’exploitants du département seront sollicités par la DDTDirection Départementale des Territoires pour tester le 3STR : tests pour prendre des photographies avec l’application Telepac Geophotos sur smartphone, et tests de modifications factices de déclaration PACPolitique agricole commune.

Pour que ce test se déroule le plus facilement possible, il est conseillé à tous les exploitants possédant un portable de type « smartphone » non Apple, de télécharger l’application « Telepac Geophotos » disponible sur le Playstore des smartphones non Apple. Les exploitants n’ayant pas de smartphone ou un smartphone Apple seront accompagnés par la DDTDirection Départementale des Territoires ultérieurement.

Un dispositif facultatif en 2022, mais sur lequel un entraînement en prévision de 2023 est vivement conseillé

Le dispositif de 3STR est un dispositif en phase de test en 2022. Il n’est pas obligatoire de répondre aux demandes de photographies de la DDTDirection Départementale des Territoires cette année. En particulier, aucune sanction financière ne sera prononcée.

Cependant, la DDTDirection Départementale des Territoires conseille vivement à tous les exploitants du département de télécharger l’application, et de répondre aux demandes de photographies leur étant envoyées au cours de l’été : les mois de juillet et août 2022 seront les seuls mois de test de l’application avant l’entrée en vigueur du dispositif en 2023. Il est donc utile de se familiariser avec l’outil dès cette année pour pouvoir l’utiliser efficacement dès 2023 et minimiser le risque d’erreurs ou de pénalités PACPolitique agricole commune l’an prochain.

Un accompagnement personnalisé de la DDTDirection Départementale des Territoires à tous les exploitants recevant des demandes de photographies géolocalisées

Pour accompagner et former au mieux un maximum d’exploitants du département à l’application et à son utilisation, plusieurs dispositifs sont mis en place par la DDTDirection Départementale des Territoires du Doubs.

Un mail sera envoyé à tous les exploitants ayant effectué une déclaration PACPolitique agricole commune 2022 dans le département dans les jours à venir, afin de leur transmettre plus d’informations sur le 3STR, et leur communiquer le tutoriel d’aide à l’utilisation de l’application.

Chaque demande de photographie de la part de la DDTDirection Départementale des Territoires via l’application sera accompagnée d’un mail personnalisé et d’un appel de la DDTDirection Départementale des Territoires à l’exploitant concerné, pour lui détailler le dispositif et répondre à ses questions.

La DDTDirection Départementale des Territoires organisera courant juillet (après les premiers retours d’expérience des premières demandes de PGL) une réunion d’aide à l’installation et à l’utilisation de l’application sous forme de visioconférence.

Pour toute question sur le dispositif, vous pouvez par ailleurs contacter :

BERTENAND Maxime et GIRARDET Cyril

Tel : 03 39 59 55 42 / 31 ou standard EAR DDTDirection Départementale des Territoires 03 39 59 56 49

Mèl : ddt-3str@doubs.gouv.fr

Ce test en 2022 à grande échelle permettra de préparer au mieux la campagne PACPolitique agricole commune de 2023, qui verra la mise en place effective de ce système de suivi des surfaces.

Elements de communication nationaux

Vous pouvez retrouver ci-dessous les éléments de l’ASP sur le sujet :

  • Une vidéo expliquant l'expérimentation photo géolocalisée en l'inscrivant dans le processus global du 3STR Vidéo sur Youtube : https://youtu.be/Ea2IuklNN-Y
  • Un flyer de présentation :

> 2022_Flyer_Monitoring - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

Ainsi que la présentation effectuée par la DDTDirection Départementale des Territoires 25 le 21 juillet 2022 :

> 220721 présentation 3STR OS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

Nouvelles Zones vulnérables Nitrates

L’année 2021 voit se mettre en œuvre une nouvelle délimitation des zones vulnérables aux nitrates. Jusqu’alors, seulement 2 sections cadastrales d’une seule commune étaient concernées dans le Doubs. Le classement, acté fin juillet par un arrêté du Préfet coordonnateur de bassin, liste maintenant 90 communes (72 en intégralité et 18 partiellement). Les communes sont essentiellement situées dans les basses vallées de l’Ognon et du Doubs, zone ou la situation économique des exploitations est la moins favorable.

Le plan d’action national prévoit que les exploitants dont des bâtiments d’élevage implantés en ZV aient des capacités de stockage des effluents à 4,5 mois.

Le plan d’action national prévoit ensuite des mesures concernant les pratiques ou les enregistrements des pratiques, s’appliquant à tous les exploitants ayant des îlots culturaux situés en en ZV (280 exploitations dénombrées pour 17 300ha).

Les arrêtés de délimitation des zones vulnérables nitrates sont accessibles sur le site Internet de l’État dans le Doubs et doivent être affichés dans les mairies des communes concernées.