Aides Modernisation - Vie des exploitations - Diversification

Performance énergétique - PPE

 

 

Le PPE mis en place par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique globale des exploitations agricoles.

L’accompagnement des investissements porte notamment sur :

  • les investissements permettant de réduire la consommation d’énergie
    Exemples : équipements portant sur les économies en « bloc de traite », de récupération de chaleur, échangeurs thermiques, matériaux d’isolation dans les bâtiments d’élevage….
  • les investissements permettant de produire de l’énergie renouvelable
    Exemples : chauffe-eau solaire, séchage des fourrages avec des énergies renouvelables, chaudières à biomasse, pompes à chaleur

Dans tous les cas, les études liées à la mise en œuvre du projet peuvent, sous conditions, bénéficier de l’aide.

La DDT est chargée de la réception, de l’instruction des demandes et des décisions d’attribution des aides.

Tout commencement de l’opération (signature d’un devis, d’un bon de commande, versement d’un acompte ou démarrage effective du projet) avant la date de réception de votre demande d’aide par la DDT rendra votre dossier inéligible.

Pour toute question vous pouvez contacter la DDT par mail à ddt-projets-ruraux@doubs.gouv.fr ou par téléphone au 03 39 59 55 43 / 44

Nouvelles Zones vulnérables Nitrates

L’année 2021 voit se mettre en œuvre une nouvelle délimitation des zones vulnérables aux nitrates. Jusqu’alors, seulement 2 sections cadastrales d’une seule commune étaient concernées dans le Doubs. Le classement, acté fin juillet par un arrêté du Préfet coordonnateur de bassin, liste maintenant 90 communes (72 en intégralité et 18 partiellement). Les communes sont essentiellement situées dans les basses vallées de l’Ognon et du Doubs, zone ou la situation économique des exploitations est la moins favorable.

Le plan d’action national prévoit que les exploitants dont des bâtiments d’élevage implantés en ZV aient des capacités de stockage des effluents à 4,5 mois.

Le plan d’action national prévoit ensuite des mesures concernant les pratiques ou les enregistrements des pratiques, s’appliquant à tous les exploitants ayant des îlots culturaux situés en en ZV (280 exploitations dénombrées pour 17 300ha).

Les arrêtés de délimitation des zones vulnérables nitrates sont accessibles sur le site Internet de l’État dans le Doubs et doivent être affichés dans les mairies des communes concernées.