Vuillafans 25-633

Commune de VUILLAFANS

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON NÉCESSITANT UN BUSAGE DE COURS D’EAU POUR L’ACCÈS ET LES RÉSEAUX.
  Échéance de publication : 25/07/2022

DOSSIER DE DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET ARRÊTÉ DDT25-ERNF-2023-02-28-001 PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET VALANT ACCORD SUR DÉCLARATION AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE DU RUISSEAU DE VERGETOLLE AVAL.

 Échéance de publication : 31/12/2023