Vuillafans 25-633
Commune de VUILLAFANS
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON NÉCESSITANT UN BUSAGE DE COURS D’EAU POUR L’ACCÈS ET LES RÉSEAUX. |
DOSSIER DE DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET ARRÊTÉ DDT25-ERNF-2023-02-28-001 PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET VALANT ACCORD SUR DÉCLARATION AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE DU RUISSEAU DE VERGETOLLE AVAL. Échéance de publication : 31/12/2023 |
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