Les services de l'État
dans le Doubs

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l'aménagement de trois (3) abreuvoirs gravitaires, d'une descente aménagée pour l'abreuvement du bétail, de trois (3) passages buses pour le passage du bétail et du matériel agricole le long du ruisseau du "Moulin Caillet" et du ruisseau dit de Busy sur le territoire des communes de Vorges-les-Pins et de Busy.

  Échéance de publication : 31/07/2015

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la suppression d'un busage le long du ruisseau du "Moulin Caillet" et la réalisation d'un pont en bois.

ARRÊTÉ N°DDT -ERNF-UTERPE-2019-07-23-002 CONCERNANT LE PROJET DE RESTAURATION DE LA RIPISYLVE ET DES HABITATS RIVULAIRES DE LA LOUE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE VORGES-LES-PINS, CHOUZELOT, QUINGEY, LAVANS-QUINGEY ET RENNES-SUR-LOUE PORTANT DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET VALANT ACCORD SUR DÉCLARATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT.

Échéance de publication : 24/01/2020