Villers-sous-Chalamont 25-627

 

Commune de VILLERS-SOUS-CHALAMONT

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION CONCERNANT L’EXTENSION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES + COURRIER D'ACCORD DE DÉCLARATION POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX.

Echéance de publication :17/06/2022

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