Villers-le-Lac 25-321

 

Commune de VILLERS-LE-LAC

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION + RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION CONCERNANT LE PROJET DE LOTISSEMENT "CRETET CLAUDY" + COURRIER ACCORD SUR DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX.

  Échéance de publication : 15/04/2022

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DOSSIER DE DÉCLARATION + RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION CONCERNANT LA CRÉATION DE SURFACES COMMERCIALES + COURRIER D'ACCORD SUR DOSSIER DE DÉCLARATION. 

  Échéance de publication : 12/11/2022

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