Communes de N à Z

Villers-le-Lac 25-321

 

Commune de VILLERS-LE-LAC

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION + RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION CONCERNANT LE PROJET DE LOTISSEMENT "CRETET CLAUDY" + COURRIER ACCORD SUR DOSSIER DE DÉCLARATION.

  Échéance de publication : 15/04/2022

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