Communes de N à Z

Villers-Chief 25-623

 

Commune de VILLERS-CHIEF

Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE FRANCHISSEMENT D’UN RUISSEAU DANS LE CADRE DE TRAVAUX D’EXPLOITATION FORESTIÈRE.

  Éch. de publication : 06/04/2022

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