Vieilley 25-612
Commune de VIEILLEY
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU REJET DES EAUX USÉES DANS LE COURS D’EAU L’OGNON ET TRAVAUX D’EXTRACTION DE SÉDIMENTS DANS LES COURS D’EAU DE L’ÉTANG ET DE VIEILLEY. Échéance de publication : 21/04/2023 |
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