Vieilley 25-612

Commune de VIEILLEY

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU REJET DES EAUX USÉES DANS LE COURS D’EAU L’OGNON ET TRAVAUX D’EXTRACTION DE SÉDIMENTS DANS LES COURS D’EAU DE L’ÉTANG ET DE VIEILLEY.

Échéance de publication : 21/04/2023