Vieilley 25-612
Mise à jour le 08/07/2020
Commune de
VIEILLEY
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE DES ÉPANDAGES DANS LE CADRE DU PLAN D'ÉPANDAGE DES BOUES DE LA STEU DE DEVECEY SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BONNAY(25), BUTHIERS(70),VIEILLEY(25) ET VORAY-SUR-L'OGNON(70). Éch. de publication : 08/01/2021 |