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Vieilley 25-612

Mise à jour le 17/11/2022
 

Commune de VIEILLEY

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE DES ÉPANDAGES DANS LE CADRE DU PLAN D'ÉPANDAGE DES BOUES DE LA STEU DE DEVECEY SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BONNAY(25), BUTHIERS(70),VIEILLEY(25) ET VORAY-SUR-L'OGNON(70).

Échéance de publication : 08/01/2021

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DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU REJET DES EAUX USÉES DANS LE COURS D’EAU L’OGNON ET TRAVAUX D’EXTRACTION DE SÉDIMENTS DANS LES COURS D’EAU DE L’ÉTANG ET DE VIEILLEY.

Échéance de publication : 21/04/2023

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