ARRÊTÉ N° DDT25-ERNF-2021-09-22-001 PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET VALANT ACCORD SUR DÉCLARATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE DU COURS D'EAU "LA VAUCLUSOTTE" AU LIEU-DIT "SCIERIE DES NOUES".
Échéance de publication : 23/03/2022

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA RÉALISATION DE SONDAGES GÉOTECHNIQUES DANS LE LIT DE LA VOYÈZE.
Échéance de publication : 13/04/2022

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE FRANCHISSEMENT DU DESSOUBRE DANS LE CADRE D’UN EXERCICE MILITAIRE.

Échéance de publication : 26/10/2022

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT25-ERNF-2022-07-22-002 PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET VALANT ACCORD SUR DÉCLARATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT L'EFFACEMENT DU SEUIL DE LA VOYÈZE ET RÉAMENAGEMENT DE LA RETENUE AMONT.
Échéance de publication : 22/01/2023

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT25-ERNF-2022-07-22-003 PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET VALANT ACCORD SUR DÉCLARATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE CONFORTEMENT DU PONT DE LA VOYÈZE ET PROLONGEMENT DE LA PASSE A POISSONS DE LA VAUCLUSOTTE.

Échéance de publication : 22/01/2023

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT25-ERNF-2022-11-25-001 COMPLÉMENTAIRE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT25-ERNF-2022-07-22-003 PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET VALANT ACCORD SUR DÉCLARATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE CONFORTEMENT DU PONT DE LA VOYÈZE ET PROLONGEMENT DE LA PASSE A POISSONS DE LA VAUCLUSOTTE.

Échéance de publication : 25/05/2023