Torpes 25-564
Mise à jour le 17/07/2020
Commune de TORPES
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UNE TETE D'AQUEDUC D'EAUX FLUVIALES EN BERGE D'UN RUISSEAU. |
DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE FRANCHISSEMENT D'UN COURS D'EAU POUR DÉBARDAGE. |