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Communes de N à Z

Soye 25-553

Mise à jour le 13/11/2019
 

Commune de SOYE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

Arrêté interpréfectoral DDTDirection Départementale des Territoires n° 2015084-0003 portant autorisation d'épandre les boues des stations d'épuration du Pays de Montbéliard Agglomération (STEP d'Arbouans, STEP de Sainte-Suzanne, STEP de Bavans et STEP de Badevel) sur le territoire de cinquante-cinq (55) communes du Doubs et deux (2) communes du Territoire-de-Belfort.
 Éch. de publication : 31/03/2016

Arrêté préfectoral n° DDT25-ERNF-2019-11-05-002 portant prescriptions spécifiques à déclaration,en application de l'article L214-3 du code de l'environnement,relatif au système d’assainissement de SOYE.
 Éch. de publication : 05/05/2020

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