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Communes de N à Z

Soye 25-553

Mise à jour le 09/06/2021
 

Commune de SOYE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

Arrêté préfectoral n° DDT25-ERNF-2019-11-05-002 portant prescriptions spécifiques à déclaration,en application de l'article L214-3 du code de l'environnement,relatif au système d’assainissement de SOYE.
 Éch. de publication : 05/05/2020

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DOSSIER DE DÉCLARATION ET ARRÊTÉ N° DDT25-ERNF-2021-06-08-001 PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET VALANT ACCORD SUR DÉCLARATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA RESTAURATION MORPHOLOGIQUE DU RUISSEAU DU CHÂTEAU DE SOYE.
 Éch. de publication : 08/12/2021

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