- Partager
-
-
-
Silley-Amancey 25-545
Mise à jour le 24/10/2014
Commune de SILLEY-AMANCEY
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service gestion des ressources et des milieux naturels
|
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour la mise en œuvre des épandages dans le cadre du plan d'épandage des boues de la station d'épuration de Flagey sur le territoire des communes de Flagey, de Silley-Amancey et Amancey.
|