- Partager
-
-
-
Semondans 25-540
Mise à jour le 27/03/2015
Commune de SEMONDANS
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service gestion des ressources et des milieux naturels
|
Arrêté interpréfectoral DDTDirection Départementale des Territoires n° 2015084-0003 portant autorisation d'épandre les boues des stations d'épuration du Pays de Montbéliard Agglomération (STEP d'Arbouans, STEP de Sainte-Suzanne, STEP de Bavans et STEP de Badevel) sur le territoire de cinquante-cinq (55) communes du Doubs et deux (2) communes du Territoire-de-Belfort.
|