Semondans 25-540
Commune de SEMONDANS
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
DOSSIER DE DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET ARRÊTÉ DDT25-ERNF-2022-10-12-001 PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET VALANT ACCORD SUR DÉCLARATION AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA RESTAURATION DU RUISSEAU DU RUGEOT. Échéance de publication : 12/04/2023 |
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