Semondans 25-540

 

Commune de SEMONDANS

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET ARRÊTÉ DDT25-ERNF-2022-10-12-001 PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET VALANT ACCORD SUR DÉCLARATION AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA RESTAURATION DU RUISSEAU DU RUGEOT.

 Échéance de publication : 12/04/2023

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