Accueil > Outils > Communes Loi sur l'Eau > Communes de N à Z > Sauvagney 25-536
  • imprimer cette page

Communes de N à Z

Sauvagney 25-536

Mise à jour le 12/04/2019
 

Commune de SAUVAGNEY

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant les réparations du pont sur l'Ognon RD 205 au lieu-dit "Les Migettes" sur le territoire de la commune de Sauvagney.
 Éch. de publication : 15/05/2014

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT25-ERNF-2019-04-10-001 fixant les prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement
concernant les travaux de réfection du pont de la RD 205 sur la rivière l'Ognon sur les communes de SAUVAGNEY et CHAMBORNAY-LES-PIN 
 Éch. de publication : 12/10/2019

> doc25-536-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb