Sauvagney 25-536
Mise à jour le 12/04/2019
Commune de SAUVAGNEY
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant les réparations du pont sur l'Ognon RD 205 au lieu-dit "Les Migettes" sur le territoire de la commune de Sauvagney. Éch. de publication : 15/05/2014 |
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT25-ERNF-2019-04-10-001 fixant les prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement |