Sancey 25-529
Mise à jour le 17/08/2020
Commune de SANCEY
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE RENFORT D'UN MUR DE SOUTÈNEMENT. Ech. de publication : 13/11/2019 |
ARRETE n° 25-2019-07-29-014 modifiant l'arrêté 2004/DCLE/4B/n°2004 240S 04804 du 24/08/2004 portant autorisation du rejet du système d'assainissement de SANCEY. Ech. de publication : 04/09/2020 |
DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA RÉALISATION D'UNE PASSERELLE. Ech. de publication : 17/02/2021 |