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Communes de N à Z

Sainte-Suzanne 25-526

Mise à jour le 16/01/2019
 

Commune de SAINTE-SUZANNE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Eau, Risques, Nature, Forêt

Arrêté n° 25-2017-05-03-009 portant complément à l’arrêté préfectoral 92/DADUE/2B N°3206 du 10 septembre 1992 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement la station d’épuration de SAINTE SUZANNE, relatif à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction (RSDE).
 Éch. de publication : 03/01/2018

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION CONCERNANT LE LOTISSEMENT "LES CHAILLES"
 Éch. de publication : 16/07/2019

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