Accueil > Outils > Communes Loi sur l'Eau > Communes de N à Z > Sainte-Colombe 25-515
  • imprimer cette page

Communes de N à Z

Sainte-Colombe 25-515

Mise à jour le 14/09/2020
 

Commune de SAINTE-COLOMBE

Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA RESTAURATION DU RUISSEAU DU BIEF VOULAIN.

   Échéance de publication : 14/03/2021

> doc25-515-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

> doc25-515-002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT25-ERNF-2020-09-14-001 du 14/09/2020 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES AU TITRE DE L'ARTICLE L 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA RESTAURATION DU RUISSEAU DU BIEF VOULAIN.

Échéance de publication : 14/03/2021

> doc25-515-003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb