Sainte-Colombe 25-515
Mise à jour le 22/03/2022
Commune de SAINTE-COLOMBE
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA RESTAURATION DU RUISSEAU DU BIEF VOULAIN. Échéance de publication : 14/03/2021 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT25-ERNF-2020-09-14-001 du 14/09/2020 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES AU TITRE DE L'ARTICLE L 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA RESTAURATION DU RUISSEAU DU BIEF VOULAIN. Échéance de publication : 14/03/2021 |