Saint-Point-Lac 25-525
Mise à jour le 06/11/2018
Commune de SAINT-POINT-LAC
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service gestion des ressources et des milieux naturels
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réfection de la couverture béton du cours d'eau. Éch. de publication : 13/05/2016 |
Courrier adressé à la Mairie de Saint-Point-Lac le 13/11/2016 concernant l'accord sur le dossier de déclaration de la réfection de la couverture béton du cours d'eau. Éch. de publication : 13/05/2016 |
RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT L'ENLÊVEMENT D'ATTERRISSEMENT EN SORTIE DE BUSE |