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Communes de N à Z

Saint-Maurice-Colombier 25-524

Mise à jour le 28/03/2019
 

Commune de SAINT-MAURICE-COLOMBIER

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

Arrêté interpréfectoral DDTDirection Départementale des Territoires n° 2015084-0003 portant autorisation d'épandre les boues des stations d'épuration du Pays de Montbéliard Agglomération (STEP d'Arbouans, STEP de Sainte-Suzanne, STEP de Bavans et STEP de Badevel) sur le territoire de cinquante-cinq (55) communes du Doubs et deux (2) communes du Territoire-de-Belfort.
 Éch. de publication : 31/03/2016

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA REMISE EN ETAT D'UN MUR DE SOUTÉNEMENT
 Éch. de publication : 28/09/2019

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