Saint-Hippolyte 25-519
Commune de SAINT-HIPPOLYTE
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
|
ARRÊTÉ N°25-2022-09-27-00003 PORTANT RÈGLEMENT D'EAU DE LA MICROCENTRALE HYDROÉLECTRIQUE DITE "MOULIN NEUF". |
|
ARRÊTÉ N°25-2022-09-27-001 COMPLÉTANT L'ARRÊTÉ N°25-2022-09-27-00003 ET FIXANT LES PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES AU TITRE DE L'ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX DE REMISE EN ROUTE DE LA CENTRALE AU LIEU-DIT "MOULIN NEUF", SUR LA RIVIÈRE "LE DOUBS", DÉLIVRÉE A LA SOCIÉTÉ TELLIF. |
Partager la page