Roulans 25-508
Mise à jour le 29/10/2019
Roulans 25-508
Commune de ROULANS
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR LE COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA CRÉATION D'UN LOTISSEMENT « LES VIGNES DE MORTEAU ». Ech. de publication : 29/04/2020 |