Communes de N à Z

Rouhe 25-507

 

Commune de ROUHE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT UNE OPÉRATION DE RÉHABILITATION D’UN BUSAGE SUR LE RU DES GRANDS VERGERS.

  Éch. de publication : 17/12/2021

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