Communes de N à Z

Roche-lez-Beaupré 25-495

 

Commune de ROCHE-LEZ-BEAUPRE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25-2021-04-20-000005 du 20/04/2021 autorisant les travaux liés aux mesures compensatoires du remblai des Mercureaux et consistant en la remise en eau d'un bras mort par décaissement dans l'île aux vaches.
  Éch. de publication : 20/10/2021

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25-2021-04-20-000006 du 20/04/2021 régularisant le remblai des Mercureaux par la mise en place de mesures compensatoires sur les sites de Roche-lez-Beaupré et Rang.

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