Roche-lez-Beaupré 25-495

Commune de ROCHE-LEZ-BEAUPRE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25-2021-04-20-000006 du 20/04/2021 régularisant le remblai des Mercureaux par la mise en place de mesures compensatoires sur les sites de Roche-lez-Beaupré et Rang.