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Communes de N à Z

Rennes-sur-Loue 25-488

Mise à jour le 17/07/2020
 

Commune de RENNES-SUR-LOUE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

ARRÊTÉ N°DDT -ERNF-UTERPE-2019-07-23-002 CONCERNANT LE PROJET DE RESTAURATION DE LA RIPISYLVE ET DES HABITATS RIVULAIRES DE LA LOUE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE VORGES-LES-PINS, CHOUZELOT, QUINGEY, LAVANS-QUINGEY ET RENNES-SUR-LOUE PORTANT DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET VALANT ACCORD SUR DÉCLARATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT.
  Éch. de publication : 24/01/2020

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DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION CONCERNANT LE PROJET DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE SOUS L'OUVRAGE D'ART DE LA RN83 POUR LE PASSAGE DU RUISSEAU LA FURIEUSE + ARRÊTÉ N°DDT25-ERNF-2020-07-17-001 DU 17/07/2020 FIXANT LES PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES AU TITRE DE L'ARTICLE L.2Î4-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE SUR L'OUVRAGE DE LA RN 83 ENJAMBANT LE COURS D'EAU « LA FURIEUSE ».
  Éch. de publication : 17/01/2021

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