Rémondans-Vaivre 25-485

 

Commune de RÉMONDANS-VAIVRE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

 

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA RÉPARATION D'UN MUR EN BORDURE D'UN RUISSEAU.

échéance de publication : 11/08/2022

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