DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU RÉSEAU DE CHALEUR SOUS LE PONT DE LA FAUCONNIÈRE.   
   Échéance de publication : 17/03/2022

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX DE CRÉATION D'UN EMBARCADÈRE À KAYAK.   
   Échéance de publication : 10/09/2022

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA RECONSTRUCTION D’UN MUR EN BORDURE D’UN COURS D’EAU.   
   Échéance de publication : 28/09/2022

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX DE FRANCHISSEMENT DE COURS D’EAU POUR DÉBARDAGE.   
   Échéance de publication : 19/10/2022

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX DE CONFORTEMENT ET DE RECONSTRUCTION D’UN MUR DE SOUTÈNEMENT, SITUÉ QUAI DU DOUBS.   
   Échéance de publication : 05/11/2022

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX DE RÉPARATION D’UN MUR EN BORDURE DU RUISSEAU DES LAVAUX.
   Échéance de publication :27/12/2022

ARRÊTÉ N° DDT25-ERNF-2023-02-09-001 DU 09/02/2023 PORTANT REJET DE LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTÉE PAR FORCES MOTRICES PONTISSALIENNES RELATIVE AU PROJET D’IMPLANTATION D’UNE MICROCENTRALE HYDROÉLECTRIQUE SUR LE SITE DIT DES FORGES .

   Échéance de publication : 31/12/2023

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT L’AMÉNAGEMENT DE LA RN 57 AU SUD DE PONTARLIER.

   Échéance de publication : 31/12/2023