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Communes de N à Z

Pontarlier 25-462

Mise à jour le 17/09/2021
 

Commune de PONTARLIER

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA RECONSTRUCTION D'UN MUR DE SOUTENEMENT EFFONDRÉ DANS LE RUISSEAU DES LAVAUX.  
   Échéance de publication : 04/03/2020

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ARRÊTÉ N°DDT25-ERNF-2021-06-25-001 PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES A L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2014350-0019 DU 16 DÉCEMBRE 2014 RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITÉS DES GRAVILLIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PONTARLIER.   
   Échéance de publication : 25/10/2021

> doc25-462-007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU RÉSEAU DE CHALEUR SOUS LE PONT DE LA FAUCONNIÈRE.   
   Échéance de publication : 17/03/2022

> doc25-462-008 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> doc25-462-009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb