Communes de N à Z

Pontarlier 25-462

 

Commune de PONTARLIER

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA RECONSTRUCTION D'UN MUR DE SOUTENEMENT EFFONDRÉ DANS LE RUISSEAU DES LAVAUX.  
   Échéance de publication : 04/03/2020

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ARRÊTÉ N°DDT25-ERNF-2021-06-25-001 PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES A L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2014350-0019 DU 16 DÉCEMBRE 2014 RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITÉS DES GRAVILLIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PONTARLIER.   
   Échéance de publication : 25/10/2021

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DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU RÉSEAU DE CHALEUR SOUS LE PONT DE LA FAUCONNIÈRE.   
   Échéance de publication : 17/03/2022

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