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Communes de N à Z

Pontarlier 25-462

Mise à jour le 22/06/2020
 

Commune de PONTARLIER

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT L'ÉVACUATION D'UN MUR DE SOUTÉNEMENT EFFONDRÈ DANS LE RUISSEAU DES LAVAUX, AVEC MISE EN PLACE TEMPORAIRE D'ENROCHEMENTS
   Échéance de publication : 20/09/2019

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RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UN LOTISSEMENT"MONTAIGNE"  
   Échéance de publication : 24/10/2019

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RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA RÉFECTION D'UN MUR EN RIVE DROITE DU RUISSEAU DES LAVAUX. 
   Échéance de publication : 26/10/2019

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RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA RECONSTRUCTION D'UN MUR DE SOUTENEMENT EFFONDRÉ DANS LE RUISSEAU DES LAVAUX.  
   Échéance de publication : 04/03/2020

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DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA RECONSTRUCTION D'UN MUR DE SOUTENEMENT EFFONDRÉ DANS LE RUISSEAU DES LAVAUX.   
   Échéance de publication : 13/11/2020

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