Pont-de-Roide 25-463

Commune de PONT-DE-ROIDE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA POSE DE 8 PIÉZOMÈTRES DE SUIVI DE CAPTAGE "EN PRESLES".
  Échéance de publication : 16/08/2022

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’UN ÉCHAFAUDAGE EN LIT MINEUR DU DOUBS DANS LE CADRE DE LA RÉPARATION D’UN BALCON EN FAÇADE D’UN IMMEUBLE.

  Échéance de publication : 31/12/2023