Pierrefontaine-les-Varans 25-453
Commune de PIERREFONTAINE-LES-VARANS
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX DE FRANCHISSEMENT DE COURS D’EAU POUR DÉBARDAGE. Échéance de publication : 23/11/2022 |
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