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Communes de N à Z

Oye-et-Pallet 25-442

Mise à jour le 07/07/2021
 

OYE ET PALLET 25-442

Commune de Oye et Pallet

Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT UN ENLÈVEMENT D'ATTERRISSEMENTS DANS LE RUISSEAU DU SAUT.
Échéance de publication : 14/06/2019

> doc25-442-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA SÉCURISATION DU BANDEAU AMONT D'UN PONT EN PIERRE PAR LA POSE D'UNE FILE D'ÉTAIS DANS UN COURS D'EAU. 
Échéance de publication : 17/04/2020

> doc25-442-002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT UNE OPÉRATION DE MISE EN PLACE D’UN PONCEAU AU-DESSUS D’UN COURS D’EAU SUITE À LA SUPPRESSION D’UN BUSAGE. 
Échéance de publication : 07/01/2022

> doc25-442-003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> doc25-442-004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb