Oye-et-Pallet 25-442

 

Commune d'OYE-ET-PALLET

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT UNE OPÉRATION DE MISE EN PLACE D’UN PONCEAU AU-DESSUS D’UN COURS D’EAU SUITE À LA SUPPRESSION D’UN BUSAGE. 
Échéance de publication : 07/01/2022

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DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE FRANCHISSEMENT DU DOUBS DANS LE CADRE D’UNE EXPLOITATION FORESTIÈRE.
Échéance de publication : 28/09/2022

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DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA RÉHABILITATION DU PONT SUR LE BRAS CANALISÉ DU DOUBS.
Échéance de publication : 27/12/2022

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