Oye-et-Pallet 25-442
Commune d'OYE-ET-PALLET
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT UNE OPÉRATION DE MISE EN PLACE D’UN PONCEAU AU-DESSUS D’UN COURS D’EAU SUITE À LA SUPPRESSION D’UN BUSAGE. |
DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE FRANCHISSEMENT DU DOUBS DANS LE CADRE D’UNE EXPLOITATION FORESTIÈRE. |
DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA RÉHABILITATION DU PONT SUR LE BRAS CANALISÉ DU DOUBS. |
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