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Communes de N à Z

Oye-et-Pallet 25-442

Mise à jour le 17/10/2019
 

OYE ET PALLET 25-442

Commune de Oye et Pallet

Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
Arrêté n° 2015-07-01 SPPBCL n° 1 définissant les consignes d'exploitation du barrage d'OYE ET PALLET en aval du lac de Saint-Point.
Échéance de publication : 01/07/2016

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT UN ENLÈVEMENT D'ATTERRISSEMENTS DANS LE RUISSEAU DU SAUT
Échéance de publication : 14/06/2019

> doc25-442-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA SÉCURISATION DU BANDEAU AMONT D'UN PONT EN PIERRE PAR LA POSE D'UNE FILE D'ÉTAIS DANS UN COURS D'EAU. 
Échéance de publication : 17/04/2020

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