Communes de N à Z

Orchamps-Vennes 25-432

 

Commune d'ORCHAMPS-VENNES

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE  DÉCLARATION CONCERNANT LA CRÉATION D'UNE NOUVELLE STATION D'ÉPURATION + COURRIER D'ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX.

Échéance de publication : 14/05/2022

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DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT L’AMÉNAGEMENT D'UN LOTISSEMENT "PASCALINE".

Échéance de publication : 03/06/2022

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