Neuchâtel-Urtière 25-422
Commune de NEUCHÂTEL-URTIÈRE
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT L'ENTRETIEN DE COURS D'EAU. |
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