Communes de N à Z

(Les) Villedieu 25-619

 

Commune des VILLEDIEU

Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA PROCÉDURE DE PROTECTION RÉGLEMENTAIRE DES SOURCES DES MEIX, DES RANÇONS ET MALTROU.

Échéance de publication : 04/04/2022

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