(Les) Villedieu 25-619

Commune des VILLEDIEU

Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA PROCÉDURE DE PROTECTION RÉGLEMENTAIRE DES SOURCES DES MEIX, DES RANÇONS ET MALTROU.

Échéance de publication : 04/04/2022

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA RÉGULARISATION DE LA MODIFICATION DU LIT MINEUR D'UN COURS D'EAU RÉALISÉE AFIN D’ASSURER LE FONCTIONNEMENT DU CAPTAGE D’EAU POTABLE DIT « DE MALTROU ».

Échéance de publication : 06/01/2023