Les Premiers Sapins 25-424
Mise à jour le 22/04/2022
Commune des PREMIERS SAPINS
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA POSE D'UNE CANALISATION D'EAUX USÉES EN TRANCHÉE DANS LE LIT MINEUR D'UN COURS D'EAU. |
DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX DE CONSOLIDATION DE BERGE D'UN RUISSEAU PAR ENROCHEMENT. |