Les Premiers Sapins 25-424

Commune des PREMIERS SAPINS

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX DE CONSOLIDATION DE BERGE D'UN RUISSEAU PAR ENROCHEMENT.
  Échéance de publication : 22/10/2022

DOSSIER DE DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET ARRÊTÉ DDT25-ERNF-2022-12-22-001 PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET VALANT ACCORD SUR DÉCLARATION AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT CONCERNANT L'ENTRETIEN DE COURS D'EAU AVEC DÉVÉGÉTALISATION ET EXTRACTION DE SÉDIMENTS DU LIT MINEUR.

 Échéance de publication : 22/05/2023