(La) Planée 25-459

 

Commune de LA PLANÉE

Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UN EXUTOIRE D'EAUX PLUVIALES EN BERGE DU RUISSEAU DU SAUT.

Échéance de publication : 27/12/2022

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