Mouthier-Haute-Pierre 25-415

 

Commune de MOUTHIER HAUTE PIERRE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT L’AMÉLIORATION DE L’ÉCOULEMENT DE SOURCES DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE DESSERTE FORESTIÈRE.
  Éch. de publication :09/05/2022

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