Montagney-Servigney 25-385

Commune de MONTAGNEY-SERVIGNEY

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU PONT SUR L’OGNON.

Échéance de publication : 21/05/2023