Lavans-Quingey 25-330

Commune de LAVANS-QUINGEY

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA RÉALISATION DU LOTISSEMENT COMMUNAL "LES PALOUSES".

  Échéance de publication : 10/05/2023

DOSSIER DE DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET ARRÊTÉ DDT25-ERNF-2023-02-27-001 PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET VALANT ACCORD SUR DÉCLARATION AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA RESTAURATION PHYSIQUE DU RUISSEAU DE SAINT-RENOBERT AVAL.

 Échéance de publication : 31/12/2023