Jougne 25-318

Commune de JOUGNE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS TEMPORAIRES DE FRANCHISSEMENT DE COURS D’EAU, DANS LE CADRE D’UNE EXPLOITATION FORESTIÈRE.

  Échéance de publication : 31/12/2023