Hyèvre-Paroisse 25-313

 

Commune d'Hyèvre-Paroisse

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE RENFORCEMENT DE LA BUSE MÉTALLIQUE DE LA RD 683.
 
  Échéance de publication : 21/02/2021

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT25-ERNF-2021-11-22-001 FIXANT LES PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES AU TITRE DE L’ARTICLE L214-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX DE REMISE EN ROUTE DE LA CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE AU LIEU-DIT « LA CÉRAMIQUE », SUR LA RIVIÈRE « LE DOUBS » ET DOSSIER DE TRAVAUX.
 
  Échéance de publication : 25/05/2022

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