Grand-Charmont 25-284

Commune de GRAND-CHARMONT

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE PROJET D’AMÉNAGEMENT D’UN LOTISSEMENT À LA ZACZone d'aménagement concerté GRAND-BANNOT.

 Échéance de publication : 31/12/2023