Glère 25-275

dossiers loi sur l'eau

Commune de GLÈRE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE FRANCHISSEMENT D’UN COURS D’EAU DANS LE CADRE D’UN DÉBARDAGE POUR EXPLOITATION FORESTIÈRE.

   Éch. de publication : 31/12/2023