Gilley 25-271

 

Commune de GILLEY

Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT L'OUVRAGE D'INFILTRATION DES EAUX PLUVIALES.

éch de publication : 02/01/2021

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DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION CONCERNANT LE PROJET DE LOTISSEMENT "PÂTURE-DESSOUS". NOTIFICATION ACCORD SUR DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX.

éch de publication : 09/02/2022

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