Fourbanne 25-251

Commune de Fourbanne

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE DRAGAGE DU DOUBS EN AVAL DE L’ÉCLUSE N°41.

Échéance de publication : 17/02/2023