Flagey 25-241

 

Commune de FLAGEY

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA CRÉATION D’UNE RÉSERVE IRRIGATION ET DÉCLARATION DE L’ENSEMBLE DES PLANS D’EAU.
   Éch. de publication : 20/02/2022

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